ED 138 - Comités de suivi individuels

Extraits de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation
et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat


Les écoles doctorales […] assurent une démarche qualité de la formation en mettant notamment en place des comités de suivi individuel du doctorant (article 3).

L’inscription [en thèse] est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant (article 11).

Un comité́ de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité́ sont fixées par le conseil de l'école doctorale. Les membres de ce comité́ ne participent pas à la direction du travail du doctorant (article 13).

Procédure


En application du l’arrêté du 25 mai 2016, les doctorants doivent, chaque année à partir de la deuxième année, s’entretenir avec un comité de suivi individuel. En raison de la mise en place progressive du système, en 2022 les comités de suivi concerneront les étudiants inscrits en 2e, 3e, 4e, 5e, 6e année.

Chaque comité de suivi est composé de deux ou trois membres, professeurs ou maîtres de conférences (ou équivalents CNRS). Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, les comités soient composés d’un membre interne et d’un membre externe (à l’unité de recherche ou à l’école doctorale ou à l’établissement).
Le directeur de thèse du doctorant ne peut pas en faire partie.

Le comité de suivi individuel a pour principal objectif d’écouter le doctorant et de s’assurer de l’avancement de son travail. C’est un échange qui permet aux membres du comité d’apprécier les conditions de travail de l’étudiant et de l’accompagner scientifiquement et matériellement tout au long de son doctorat.
Au cas où le comité ne pourrait pas se réunir physiquement avec le doctorant, l’entretien peut avoir lieu à distance par téléconférence. L’échange par messagerie ou courrier électronique n’est à utiliser qu’en dernier recours.

Le doctorant échange avec le comité sur l’état d’avancement de ses travaux et sur le bilan de l’année écoulée ainsi que sur les conditions matérielles et le déroulement de sa recherche.

Le rapport d’étape ci-contre permet de préparer l’entretien qui se déroulera ultérieurement avec le comité. Le document est à adresser par le doctorant aux membres du comité de suivi individuel au moins deux semaines avant l'entretien. Les éventuelles pages de thèse rédigées, qui accompagnent le rapport à partir de la quatrième année, doivent être jointes sous format numérique PDF.

Le rapport doit être envoyé, par le comité, de préférence avant le 9 juillet, et impérativement avant le 9 septembre 2022, au doctorant, au directeur de thèse, au directeur de l’unité de recherche et à l’école doctorale.

Ce rapport sera, dès réception, déposé par le doctorant sur son interface Adum. 


Aucune réinscription ne pourra avoir lieu sans production du rapport du comité de suivi individuel.

 

Mis à jour le 01 avril 2022